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Documents Procédure judiciaire 7 résultats

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Action de groupe : une procédure en demande d'évolution / DELICATA, Pierre ; LEJEUNE, Gérard | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 261, août-septembre 2024 - p. 12

Article - Cote : PA22-261/24

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Liberté d'association - De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative / DURAND, Hélène | JURIS ASSOCIATIONS - n° 694, mars 2024 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-694/24

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=694&pa=1#32

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Code de Justice Pénale des Mineurs, AN 1 / ROSENZWEIG, Jean-Pierre | ENFANCE MAJUSCULE - n° 7, janvier 2023 - pp. 4-11

Article - Cote : PE9-7/23

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Protection (La) judiciaire de la jeunesse face à la scolarité des mineur.e.s sous main de justice - Un travail intermittent sur une question marginalisée / DENECHEAU, Benjamin | AGORA débats/jeunesses - n° 93, avril 2023 - pp. 7-22

Article - Cote : PA18-93/23

https://doi.org/10.3917/agora.093.0007

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Mineurs et demande d'asile : quelle procédure ? [Dossier] | JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES - n° 47, novembre 2022 - pp. 3-8

Article - Cote : PJ19-47/22

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Quand les procédures envahissent l'école [Dossier] / COLLECTIF | EDUCATEUR - n° 9, octobre 2021 - pp. 3-18

Article - Cote : PE3-9/21

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Les violences sexuelles dans le sport présentées sous un autre jour | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1435, 10 juillet 2020 2020 - p. 1

Article

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