Mineurs et demande d'asile : quelle procédure ? [Dossier]
2022
pp. 3-8
47, novembre
A partir d'une définition juridique des mineurs, accompagnés ou non, différents professionnels du droit détaillent dans ce compte rendu (Conférence du 14 novembre 2022 au centre Panthéon sur le droit d'asile appliqué aux mineurs) la procédure de droit d'asile pour ces jeunes.
Enrichi de la jurisprudence en vigueur et de la réalité administrative du suivi, des familles et des MNA, par les travailleurs sociaux, le récit chronologique de l'enregistrement à la préfecture à la réponse de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) laisse aussi la place aux récentes clarifications du droit.
COHESION SOCIALE ; mineurs non-accompagnés ; Procédure judiciaire ; DROIT D'ASILE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROIT PUBLIC ; ACTEUR DE LA FAMILLE
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