Code de Justice Pénale des Mineurs, AN 1
2023
pp. 4-11
7, janvier
La pandémie de la Covid-19 a retardé la mise en place du Code pénal de la justice des mineurs (CPJM), de sorte que c'est seulement en ce mois de janvier 2023 que l'on commence à juger les jeunes délinquants selon le nouveau texte de loi. Ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenzveig reste critique vis à vis du CPJM, dans la mesure où, selon lui, ce n'était pas l'ordonnance de 1945 qui pouvait être en cause dans la justice des mineurs, mais les faibles moyens donnés au financement de la PJJ. Son article pose cinq questions sur la nouvelle procédure dont il attend une évaluation et dont il reste un observateur critique et attentif.
COHESION SOCIALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DES MINEURS ; JEUNE DELINQUANT ; PJJ ; Procédure judiciaire
Consultation sur place