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Précision procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD / OTERO, Christophe | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 239, mars 2023 - pp. 34-36

Article - Cote : PJ18-239/23

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Procédure (La) de composition administrative devant l'agence française de lutte contre le dopage / MARCELAUD, Antoine | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 235, novembre 2022 - pp. 37-41

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Le contentieux administratif | La Documentation française 2010 - 72 p. | Collection : Documents d'étude | 9782110079152

Ouvrage

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Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1178, 22 nov. 2014 2014 - p. 6-7

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Des cotisations sociales sous contrôle / PEYER, Florence ; DIALLO, Philippe ; AUMERAN, Xavier | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 170, déc. 2016 2016 - p. 15-32

Article

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