Auteurs : PEYER, Florence ; DIALLO, Philippe ; AUMERAN, Xavier

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 15-32

N° Revue : 170, déc. 2016

Résumé : Comme toute activité rémunérée, la pratique sportive n'échappe pas au droit de la sécurité sociale. La variété des revenus et la pluralité d'intervenants ne facilitent pas la détermination du régime social applicable et l'identification du débiteur des cotisations sociales. D'où l'importance de connaître la procédure du contrôle Urssaf afin de mieux l'appréhender. Un dossier à portée théorique et pratique.

Descripteurs : SPORT ; Droit de la sécurité sociale ; Cotisation sociale ; URSSAF ; Procédure

Conditions de diffusion : Consultation sur place