Le contentieux administratif

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Ouvrage

Lieu d'édition : Paris

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2010

Nbre/N° de page : 72 p.

Collection : Documents d'étude

ISBN : 9782110079152

Tomaison : 2

Descripteurs : Contentieux administratif ; Recours contentieux ; Procédure ; Décision

Conditions de diffusion : Consultation sur place

Exemplaires

N°	Cote	N° d'inventaire	Conditions de diffusion
1	PR 04 CON 2011			Prêt

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