Revue : LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 6-7

N° Revue : 1178, 22 nov. 2014

Résumé : Entretien accordé Nicolas Bône, avocat spécialisé dans le droit du sport. Plusieurs hypothèses de travail sont actuellement étudiées pour simplifier le contentieux sportif : l'instauration d'une saisine de la conférence des conciliateurs du CNOSF, la réduction du délai d'opposition à la conciliation, la faisabilité de la mise en place d'un tribunal du sport... Ces réflexions sont l'occasion de revenir sur les règles concernant la procédure de conciliation obligatoire devant le CNOSF.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; Procédure

Conditions de diffusion : Consultation sur place