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Procédure (La) de composition administrative devant l'agence française de lutte contre le dopage
Article
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2022
pp. 37-41
Site Dalloz
235, novembre
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
La mise en conformité d droit français aux principes du code mondial antidopage a conduit à une réforme profonde de la procédure disciplinaire caractérisée, notamment, par une innovation : la possibilité pour la personne poursuivie de renoncer à l'audience. Cette nouvelle modalité procédurale, qui contribue à instaurer un nouveau dialogue avec le sportif, a d'ores et déjà démontré son efficacité.
SPORT ; DOPAGE ; REGLEMENTATION ; Procédure ; SANCTION
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)