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FRANCE. SENAT

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Elus locaux et associations : un dialogue républicain / FRANCE. SENAT | Sénat 2001 - 157 p. | Collection : Les colloques du Sénat : les actes | 2-11-110346-2

Actes de colloques - Cote : ASS 12 SEN

https://www.senat.fr/colloques/colloque_associations/colloque_associations.pdf

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Projet de loi modifié par le Sénat relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. (Urgence déclarée). / FRANCE. SENAT | France. Sénat 1997 - 15 p.

Texte réglementaire - Cote : BR F 11 PRO

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Refaire la France : les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire. / FRANCOIS, Jean P. (Président) ; LARCHER, Gérard (Rapporteur) ; HUCHON, Jean (Rapporteur) ; FRANCE. SENAT ; LUART, Roland du (Rapporteur) ; PERREIN, Louis (Rapporteur) | France. Sénat 1994 - 457 p.

Ouvrage - Cote : TER 21 SEN

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan sur la politique de la ville / LARCHER, Gérard ; FRANCE. SENAT | France. Sénat 1993 - 197 p | Collection : n°107

Rapport-Etude - Cote : 4° TER 21 LAR R

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