Projet de loi modifié par le Sénat relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. (Urgence déclarée).
PARIS
1997
15 p.
Ce document est provisoire, il rend néanmoins compte des réflexions et de la position du Sénat sur le projet de loi des emplois des jeunes.
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE DE LA JEUNESSE ; SENAT ; EMPLOI JEUNE ; EMPLOI ; DROIT
Consultation sur place
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | BR F11 PRO | 19528 | Consultation sur place | ||
| 1 | BR F 11 PRO | Consultation sur place |