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Documents INSTANCE JURIDIQUE 17 résultats

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Contentieux sportif international. La composition de l'équipe [Dossier] / BREILLAT, Jean-Christophe | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 241, mai 2023 - pp.15-34

Article - Cote : PJ18-241/23

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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Contentieux judiciaire et administratif - Tour 2020 des hautes cours [Dossier] / HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur) | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 216, février 2021 - pp. 16-38

Article - Cote : PJ18-216/21

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TAS [Tribunal arbitral du sport] : une hégémonie contestée / VERLY, Mathieu | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 197, mai 2019 2019 - p. 33-36

Article

http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005288&nu=197&pa=1#0

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Conseil d'Etat : rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions aministratives en 2016 / CASSIN, René ; SAUVE, Jean-Marc ; SAINT PULGENT, Maryvonne de | Conseil d'État;Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative 2017 - 504 p. | 978-2-11-145424-8

Rapport-Etude - Cote : POL 2 CAS

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000512.pdf

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Droit et pratique du contentieux communautaire / SAURON, Jean-Luc | Documentation française (La) 1997 - 180 p. | Collection : Réflexe Europe | 2-11-003685-0

Ouvrage - Cote : EU 11 SAU D

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Chiffres-clés (Les) de la Justice 2017 / CHAMBAZ, Christine (Dir. ) ; MAUGUIN, Jocelyne (Coordinateur) ; RAVILLY-SILVA, Viviane (Coordinateur) | France. Ministère de la Justice;Sous-direction de la Statistique et des Etudes 2017 - 39 p.

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Chiffres (Les) clés de la Justice 2012 / CAMUS, Benjamin (Dir. ) ; TIMBART, Odile (Coordinateur) ; FERRE, Thérèse (Coordinateur) | France. Ministère de la Justice;Sous-direction de la Statistique et des Etudes 2012 - 39 p.

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Accès des jeunes aux droits : recommandation CM/Rec(2016)7 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 28 septembre 2016 et exposé des motifs | Editions du Conseil de L'Europe 2017 - 39 p. | Collection : Instruments juridiques | 978-92-871-8360-6

Brochure - Cote : BE EU 11 REC

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Chiffres-clés (Les) de la justice 2011 / FRANCE. MINISTERE DE LA JUSTICE | France. Ministère de la Justice 2011 - 39 p.

Ouvrage - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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"Les travailleurs sociaux ont un rapport particulier au droit", entretien avec Antoine Math, membre du Gisti, co-animateur du groupe de travail sur le droit à la protection sociale des étrangers et précaires | LIEN SOCIAL - n° 983, septembre 2010 - p.15-16

Article - Cote : PL3-983/10

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