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Contentieux sportif international. La composition de l'équipe [Dossier]
Article
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2023
pp.15-34
Site Dalloz
241, mai
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Le contentieux sportif international ne se résume pas au seul Tribunal arbitral du sport (TAS). Aujourd'hui, d'autres acteurs alternatifs émergent, tandis que certains mécanismes internes aux fédérations internationales offrent également des garanties procédurales intéressantes.
SPORT ; INTERNATIONAL ; FEDERATION SPORTIVE ; Contentieux ; Tribunal des conflits ; INSTANCE JURIDIQUE ; BASKET ; AUTOMOBILE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)