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Accès des jeunes aux droits : recommandation CM/Rec(2016)7 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 28 septembre 2016 et exposé des motifs

Sélection
Brochure

Strasbourg

Editions du Conseil de L'Europe

2017

39 p.

Instruments juridiques

978-92-871-8360-6

La recommandation a pour objectif d'améliorer l'accès des jeunes aux droits, plutôt que de traiter des droits eux-mêmes. Elle met l'accent sur l'amélioration de cet accès par des mesures destinées à promouvoir la sensibilisation aux droits dont les jeunes devraient pouvoir jouir et les moyens dont ils disposent en cas de non-respect de ceux-ci, et à supprimer les obstacles juridiques, politiques et sociaux. Elle souligne l'importance du fait que les Etats membres exercent un suivi régulier des violations des droits, et qu'ils y répondent et assurent une protection adéquate au moyen de dispositions juridiques.

La recommandation concerne tous les jeunes, qui du fait de leur âge, sont confrontés à des obstacles à la pleine jouissance de leurs droits de l'homme et de leurs libertés fondamentales, et à leur participation active à la société.

DROIT DES JEUNES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; INSTANCE JURIDIQUE ; politique ; société ; UNION EUROPEENNE ; DROIT DE L'HOMME ; LIBERTE ; PARTICIPATION SOCIALE

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Exemplaires

Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 BR EU 11 REC 31911 Consultation sur place
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