Auteurs : SAURON, Jean-Luc

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Documentation française (La)

Date de parution : 1997

Nbre/N° de page : 180 p.

Collection : Réflexe Europe

Bibliographie : p. 158

ISBN : 2-11-003685-0

Résumé : La mise en place du marché unique en janvier 1993 a abouti à placer le droit communautaire au cœur même de la vie quotidienne des 320 millions d'Européens. Chacun des ressortissants des Etats membres a dès lors à faire respecter des droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Quinze. Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique est également traité. Accompagné d'un index par matière très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage, mis à jour à l'automne 1998, présente avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.

Descripteurs : DROIT ; EUROPE ; COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; INSTANCE JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE

Conditions de diffusion : Prêt