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Documents  DROIT DU SPORT | enregistrements trouvés : 324

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Pour le Conseil d'Etat, l'interdiction du port de tenues manifestant une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale lors des matchs de football apparaît nécessaire à leur bon déroulement / MIEGE, Colin | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 64 2024 - pp. 56-61

Article - Cote : PC62-64/2024

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Rupture (La) du contrat du footballeur professionnel pour cause de surpoids : un motif de discrimination sur l'apparence physique ? / PRIEUR, Stéphane | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 64 2024 - pp.25-34

Article - Cote : PC62-64/2024

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De la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le boeuf : quand la France court après la Suisse pour devenir un paradis fiscal pour les fédérations sportives internationales ! / LAPOUBLE, Jean-Christophe | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 64 2024 - pp.12-22

Article - Cote : PC62-64/2024

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Charte Olympique : la principale source mondiale du droit du sport / MESTRE, Alexandre Miguel | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 64 2024 - pp. 7-12

Article - Cote : PC62-64/2024

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JO de Munich 1972 : l'Allemagne veut connaître ses bourdes sécuritaires / KORNBECK, Jacob | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 192, mars 2024 - pp. 2-4

Article - Cote : PO36-192/24

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Lutte antidopage et publication en ligne : données quasi-pénales mais pas sanitaires / KORNBECK, Jacob | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 191, février 2024 - p. 2

Article - Cote : PO36-191/24

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Parlement (Le) adopte définitivement le projet de loi olympique | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 183, mai 2023 - p. 3

Article - Cote : PO36-183/23

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Fédérations (Les) sportives face au droit du marché intérieur / MARTUCCI, Francesco | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 62 2023 - p. 12-26

Article

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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Parlympiques de 2024 | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 181, mars 2023 - p. 1

Article - Cote : PO36-181/23

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Association (L') sportive et ses particularités / WEILER, Sophie | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 242, octobre 2022 - pp. 26-27

Article - Cote : PA22-242/22

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