Auteurs : VIAL, Jean-Pierre

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 129-131

N° Revue : 66, mars

Résumé : Technique, l'article analyse l'ajout successif de plusieurs textes au code du sport contre les abus sexuels mis en lumière ces dernières années. Compte tenu de la gravité des faits et sous la pression de l'opinion et des associations féministes, le législateur a, dans l'urgence, selon l'auteur, négligé la précision du droit qui désormais risque de condamner un animateur réputé pour ses coups de gueule et son excès d'autorité. A l'inverse, la formulation du droit risque d'étouffer la voix de certaines personnes par crainte de représailles et de plaintes pour dénonciation calomnieuse. Selon lui, la concurrence entre l'obligation de signalement et le délit de non dénonciation prête à confusion : le législateur aurait intérêt à restreindre le périmètre de l'obligation de dénonciation aux seuls cas d'abus sexuels et de danger imminent de mort ou de blessure grave.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; PREVENTION DE LA VIOLENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place