H De la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le boeuf : quand la France court après la Suisse pour devenir un paradis fiscal pour les fédérations sportives internationales !
CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT
2024
pp.12-22
64
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2023. Par sa décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le texte adopté et a censuré une douzaine de cavalier budgétaires ainsi que l’article qui visait à favoriser le retour à Paris du siège de la FIFA au motif d’une rupture d’égalité devant les charges publiques.
La décision n°2023-862 DC est reproduite ici et l'auteur de l'article propose une analyse sur la fiscalité dans le secteur du sport.
SPORT ; DROIT DU SPORT ; FISCALITE ; FEDERATION SPORTIVE ; CLUB SPORTIF
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