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Documents CHEVALIER, Jérémy 4 résultats

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CHEVALIER, Jérémy

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Subvention - Rien à déclarer [Dossier] / CHEVALIER, Jérémy ; CLAVAGNIER, Brigitte ; DELSOL, Xavier ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 697, avril 2024 - pp. 16-32

Article - Cote : PJ1-697/24

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Agrément - Distinction d'Etat [Dossier] / BRUNEAU, Chantal ; CHEVALIER, Jérémy ; DELPECH, Xavier ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 693, février 2024 - pp. 16-31

Article - Cote : PJ1-693/24

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=693&pa=1#16

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Non-lucrativité : vous avez dit "prépondérance" / GUILLOIS, Thierry ; CHEVALIER, Jérémy | JURIS ASSOCIATIONS - n° 690, décembre 2023 - pp. 36-38

Article - Cote : PJ1-690/23

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=690&pa=1#36

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TVA et groupement autonomes de personnes : réforme mineure pour enjeux majeurs / GUILLOIS, Thierry ; CHEVALIER, Jérémy | JURIS ASSOCIATIONS - n° 675, mars 2023 - pp. 39-41

Article - Cote : PJ1-675/23

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