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Documents DAMAREY, Stephanie 26 résultats

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DAMAREY, Stephanie

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Responsables et personnels associatifs devant la Cour des comptes / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 714, mars 2025 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-714/25

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Panorama de jurisprudence - 2024, côté cour [Dossier] / DAMAREY, Stephanie ; JULIEN, Mathilde ; PAULIN, Jean-François ; DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 712, février 2025 - pp. 15-33

Article - Cote : PJ1-712/25

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Mise à disposition de fonctionnaires - Des agents très spéciaux [Dossier] / CLAVAGNIER, Brigitte ; DAMAREY, Stephanie ; FADEUILHE, Pierre ; FIEVET, Rudi ; MONDOU, Christophe | JURIS ASSOCIATIONS - n° 706, octobre 2024 - pp. 16-32

Article - Cote : PJ1-706/24

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Année (L') 2023 à travers le prisme de la jurisprudence / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 693, février 2024 - pp. 32-35

Article - Cote : PJ1-693/24

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Mécénat - Suspension des avantages fiscaux : état des lieux / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 678, mai 2023 - pp. 36-39

Article - Cote : PJ1-678/23

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Fonctionnement : actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 673, février 2023 - pp. 34-37

Article - Cote : PJ1-673/23

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Activités associatives - Actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 672, février 2023 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-672/23

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Administration et fonctionnement - Devoirs surveillés [Dossier] / CUCHET-CHOSSELER, Mathilde ; DAMAREY, Stephanie ; DESCAMPS, Thomas ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 667, novembre 2022 - pp. 15-32

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Code des associations et fondations 2022 / DAMAREY, Stephanie ; SPRUNGARD, Suzanne (Coordinateur) | Dalloz (Editions) 2021 - 1286 p. | Collection : novembre | 978-2-247-20488-5

Ouvrage - Cote : ASS 10 COD (2022)

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Activités associatives - Actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 652, février 2022 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-652/22

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