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Année (L') 2023 à travers le prisme de la jurisprudence
Article
2024
pp. 32-35
693, février
https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues...
En 2023, dans un contexte de défiance des associations vis à vis du Contrat d'engagement républicain voulu par le ministre de l'Intérieur, la plus haute instance administrative a validé le contenu du texte de loi au regard de la liberté d'association. Dans le même temps, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution des Soulèvement de la Terre voulue par le même ministre. L'article détaille les argumentaires des deux décisions de justice
VIE ASSOCIATIVE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; CONSEIL D' ETAT
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