Rapport du groupe de travail mixte "Associations et Europe"
COURSIN, François ; SAURON, Jean-Luc (Rapporteur)
Paris
Conseil National de la Vie Associative
1995
34 p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/b...
Ce document participe aux réflexions lancées par le Premier Ministre sur le "développement de la vie associative". Les associations prennent une place de plus en plus importantes au sein de l'Europe surtout dans la construction d'une Europe des citoyens.
L'Europe doit soutenir cette action par une reconnaissance officielle de leur rôle.
Ce document est confidentiel, ne pas diffuser.
ASSOCIATION ; EUROPE ; VIE ASSOCIATIVE ; CITOYENNETE ; DROIT ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT
Consultation sur place
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | BR EU 63 COU | 18342 | Prêt | ||
| 2 | BR EU 63 COU | 28350 | Prêt |