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Documents  STATUT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 250

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Pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales / AMBLARD, Colas ; SADDIER, Jérôme | JURIS ASSOCIATIONS - n° 698, mai 2024 - pp. 42-45 Nouveau

Article - Cote : PJ1-698/24

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Entreprise à gestion désintéressée - La voie de la raison ? [Dossier] / BERTAIL, Sarah (Coordinateur) | JURIS ASSOCIATIONS - n° 698, mai 2024 - pp. 14-32 Nouveau

Article - Cote : PJ1-698/24

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Associations / Entreprises - Lorsque les frontières se brouillent : le risque de banalisation / MAYAUX, François | JURIS ASSOCIATIONS - n° 696, avril 2024 - pp. 43-45

Article - Cote : PJ1-696/24

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Restructurations - La théorie de l'évolution [Dossier] / FADEUILHE, Pierre ; FRANC, Anne-Sophie ; MAYAUX, François ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 692, février 2024 - pp. 14-32

Article - Cote : PJ1-692/24

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Utilité sociale vs impact social - Une question de valeur [Dossier] / RICCI, Valentina ; AMBLARD, Colas | JURIS ASSOCIATIONS - n° 691, janvier 2024 - pp. 16-35

Article - Cote : PJ1-691/24

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Fonds de dotation - Obligations juridiques et administratives / FAUCON, Pierre | JURIS ASSOCIATIONS - n° 690, décembre 2023 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-690/23

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Cagnottes en ligne : quel est le statut des dons ? / DELICATA, Pierre | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 254, décembre 2023 - pp. 10-11

Article - Cote : PA22-254/23

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Représentation de l'autogestion / DESBROUSSES-PELOILLE, Hélène | REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE - n° 5, vol. 36, octobre 1986 - pp. 606-632

Article - Cote : PR10-5/86

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https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1986_num_36_5_394267

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Economie sociale et solidaire - Associations transfrontalières : une avancée majeure au niveau européen / AMBLARD, Colas | JURIS ASSOCIATIONS - n° 689, décembre 2023 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-689/23

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Statut (Le) des accompagnants d'élèves handicapés modifié / LEVRAY, Nathalie | GAZETTE (LA) DES COMMUNES - n° 39/2685, octobre 2023 - p. 65

Article - Cote : PG1-2685/23

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