Auteurs : ANTONMATTEI, Paul-Henri

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 36-39

N° Revue : 167, septembre 2016

Résumé : Tout en respectant les règles essentielles de la négociation collective, l'organisation juridique de cette dernière dans le secteur du sport professionnel doit être en lien avec ses particularismes. En ce sens, une convention collective nationale du sport professionnel, dans laquelle s'inscriraient des thèmes minutieusement définis, pourrait s'articuler avec des accords nationaux sectoriels propres à chaque sport soumis à cette branche conventionnelle et auxquels les fédérations et ligues concernées participeraient à titre d'animateurs et de conseils.

Descripteurs : SPORT PROFESSIONNEL ; Négociation collective ; Convention collective ; Accord national ; Accord de branche ; FEDERATION SPORTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DU SPORT

Conditions de diffusion : Consultation sur place