Auteurs : PELTIER, Marc

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 139-141

N° Revue : 40, 2015

Résumé : Un médecin prescrit à des patients dont il n'ignore pas qu'ils font du sport en compétition des substances dopantes. Aucune autorisation d'usage à des fins thérapeutiquess n'a été sollicitée. L'élément matériel de l'infraction, la prescription à un sportif sans raison médicale dûment justifiée de substances ou méthodes interdites est donc constitué. L'élément intentionnel est également établi. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi et confirme la peine qui comprend notamment cinq ans d'interdiction professionnelle.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; DOPAGE ; Lutte contre ; MEDECIN ; cour de cassation

Conditions de diffusion : Consultation sur place