Auteurs : HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur)

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2025

Nbre/N° de page : pp. 5-41

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 260, février

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Le dossier analyse une sélection des principales décisions de 2024 des hautes juridictions. Si la Cour de cassation renvoie à des contentieux sportifs relevant de domaines divers (droit des contrats, droit de la concurrence responsabilité civile, droit des groupements, droit social et pénal et procédure pénale), le Conseil d'Etat a de son côté eu à traiter le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui en raison des nombreuses mesures restrictives liées à l'événement s'est préparé à cet afflux. Dans ce contexte, la plus haute instance administrative a rendu deux décisions importantes et a en outre traité d'autres contentieux relevant des pouvoirs de fédérations et des ligues, du dopage, et de la lutte contre les violences dans ou hors des stades.

Descripteurs : SPORT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE ; INSTANCE JURIDIQUE ; Jeux olympiques et paralympiques

Conditions de diffusion : Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)