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Documents TRIBUNAL ADMINISTRATIF 15 résultats

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Code de l'arbitrage en matière de sport : entré en vigueur le 1er juillet 2020 / Tribunal arbitral du sport | Tribunal arbitral du sport 2021 - 30 p. Nouveau

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Contentieux judiciaire et administratif - Tour 2024 des hautes Cours / HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur) | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 260, février 2025 - pp. 5-41

Article - Cote : PJ18-260/25

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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Piscines : le vote de Grenoble enflamme les débats | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1518, mai
2022 - p. 2

Article - Cote : PL44-1518/22

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Roland Garros : jeu, set et match ? | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 893, 10 fév. 2017 2017 - p. 3

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Roland-Garros : "Il n'y a pas de plan B" | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 716, 8 mars 2013 2013 - p. 3

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La FFR devra payer pour le Grand Stade virtuel | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 1049, 10 juillet - p. 1

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Roland-Garros à l'arrêt | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 855, 8 avril 2016 2016 - p. 3

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Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité / OTERO, Christophe | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - p. 34-37

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Aux mouvantes frontières de la conciliation obligatoire / REMY, Dominique | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 156, sept. 2015 2015 - p. 34-37

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Interdictions administratives de stade : des conclusions / MONTE, Pierre de | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 24, 2011 2011 - p. 52-63

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