Auteurs : REMY, Dominique

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 34-37

N° Revue : 156, sept. 2015

Résumé : En considérant que les contestations portées contre les décisions prises par les organismes chargés d'assurer le contrôle administratif, juridique et financier des clubs sportifs ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de compétence du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Tribunal administratif de Besançon apporte une contribution inattendue au champ de la conciliation obligatoire.

Descripteurs : SPORT ; Contentieux ; Conciliation ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place