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Contrat (Le) d'engagement républicain
DAVID, Pierre ; DUPRE DE BOULOIS, Xavier (Préfacier)
Paris
2024
248 p.
Logiques juridiques
pp. 223-240
978-2-336-46897-6
Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique.
Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République.
ENGAGEMENT ; REPUBLIQUE ; ASSOCIATION ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION ; AGREMENT ; FONDATION ; Association reconnue d'utilité publique ; LOI ; LIBERTE ; Egalité ; DISCRIMINATION
Prêt
Exemplaires
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ASS 3 DAV | Prêt |