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Documents Association reconnue d'utilité publique 7 résultats

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Financement - Avis de tempête ! [Dossier] / JOSEPH, Dominique ; BOBEL, Martin ; RATINAUD, David ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° Hors série, novembre 2024 - pp. 10-20

Article - Cote : PJ1-HS/24

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Contrat (Le) d'engagement républicain / DAVID, Pierre ; DUPRE DE BOULOIS, Xavier (Préfacier) | Harmattan (Editions L') 2024 - 248 p. | Collection : Logiques juridiques | 978-2-336-46897-6

Ouvrage - Cote : ASS 3 DAV

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Intérêt (L') général en partage : la reconnaissance d'utilité publique des associations en République (1870-1914) / GABORIAUX, Chloé | Presses de Sciences Po 2023 - 384 p. | Collection : Histoire | 978-2-7246-4185-1

Ouvrage - Cote : ASS 3 GAB

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Ne pas confondre utilité publique et intérêt général / DELICATA, Pierre | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 237, mars 2022 - pp. 10-11

Article - Cote : PA22-237/22

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Faut-il étendre la qualité d'organisme "à mission" aux associations ? / DURAND, Hélène | JURIS ASSOCIATIONS - n° 651, janvier 2022 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-651/22

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Modification (La) des statuts dans une ARUP / DALICHOUX, Jean ; FADEUILHE, Pierre | JURIS ASSOCIATIONS - n° 645, octobre 2021 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-645/21

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Rapport sur les Fédérations sportives reconnues d'utilité publique / MONNEREAU, Richard ; FLORENNE, Tristan ; Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Inspection générale de la jeunesse et des sports (Editeur scientifique) ; Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration | Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative;Ministère de l'intérieur 2013 - 51 p.

Ouvrage

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/13010-12119-01-federations-sportives_1_.pdf

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