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Responsabilité - Le préjudice moral en matière associative
Article
2024
pp. 33-35
698, mai
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
A défaut d'être une personne physique, une association peut être considérée comme une personne morale et peut à ce titre se défendre d'un préjudice d'image, de dénigrement ou encore de diffamation (défense de ses intérêts ou des intérêts collectifs qu'elle défend). A contrario, elle peut être poursuivie pour avoir causé un tel préjudice moral à l'occasion de l'exclusion d'un adhérent ou d'une manifestation sportive. L'article détaille la jurisprudence en la matière.
VIE ASSOCIATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; JURISPRUDENCE ; DROIT PRIVE ; PROCES
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