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Activités associatives - Actualité jurisprudentielle
Article
2023
pp. 33-36
SITE DALLOZ
672, février
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
En témoigne l'article, la jurisprudence associative de 2022 porte sur les thématiques relatives à l'actualité du droit, notamment concernant le Contrat d'engagement Républicain, de même que sur l'indemnisation pour préjudice moral et écologique (écologique dans le cas présent). Les associations de consommateurs pour lesquelles l'agrément conditionne la validité de l'action civile ne sont pas en reste, de même que l'organisation de matchs par les associations sportives.
Analyse.
VIE ASSOCIATIVE ; JURISPRUDENCE ; Action en justice ; DROIT ; PROCES
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