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Documents Action en justice 8 résultats

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Action de groupe : une procédure en demande d'évolution / DELICATA, Pierre ; LEJEUNE, Gérard | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 261, août-septembre 2024 - p. 12

Article - Cote : PA22-261/24

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Economie (L') morale des élites dirigeantes / LASCOUMES, Pierre | Presses de Sciences Po 2022 - 228 p. | 978-2-7246-3825-7

Ouvrage - Cote : TRAV 4 LAS

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Activités associatives - Actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 672, février 2023 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-672/23

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Ethique et transparence - Les incorruptibles [Dossier] / BARROIS DE SARIGNY, Cécile ; BERTAIL, Sarah ; BESSEDE, Laurent ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 672, février 2023 - pp. 16-32

Article - Cote : PJ1-672/23

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Associations - le guide pratique 2022 / LE GALL, Paul | Prat (Editions) 2022 - 336 p. | Collection : Les guides pratiques pour tous | 978-2-8095-1703-3

Ouvrage - Cote : ASS 10 GAL (2022)

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Activités associatives - Actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 652, février 2022 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-652/22

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Les infractions dans les enceintes sportives : guide méthodologique / Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces | Ministère de la Justice 2006 - 180 p.

Ouvrage

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/violencesenceintessportives.pdf

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Affaire russe : le TAS confirme la suspension du comité paralympique / BEN ABDALLAH, Hanène | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 45, 2016 2016 - p. 90-201

Article

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