Auteurs : CROS, Guilhem (Editeur scientifique)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Dalloz

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : 1798 p.

Collection : Codes Dalloz

ISBN : 9782247168354

Mention d'édition : 12e édition

Résumé : L'édition 2017 présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Les plus marquantes sont issues de la loi du 10 mai 2016 relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre le hooliganisme, des décrets des 27 août et 12 octobre 2016 relatifs au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, ainsi que des décrets d'application, dont celui du 10 février 2017, de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément. Il est composé de nombreux textes dont le code mondial antidopage, dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2015, et la convention nationale collective du sport.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; Code

Conditions de diffusion : Consultation sur place