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Recueil de jurisprudence territoriale.

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Ouvrage

LARROUMEC, Pierre ; GUIBERT, Jean-Bernard ; FERNANDEZ, Elisabeth ; MAILLARD, Alain ; ANDRON, Corinne ; ARNOUX, Valérie ; LARRAIN, Alain ; DUBOURG, Michèle

Paris

Territorial

1996

n.p.

Dossier d'experts

Des fiches pratiques sont proposées sur les thémes suivants : administration générale, contentieux général, dominialité voirie, finances locales, marchés publics contrats, personnel, police administrative et urbanisme.

LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GUIDE ; PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; DROIT ; TERRITOIRE

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