Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 2

N° Revue : 137, octobre 2018

Résumé : Trois ans après le début du contentieux, la décision pourrait ébranler l'édifice réglementaire du sport. Contestant la législation de la FIFA sur la tierce propriété, le RFC Seraing obtient une décision favorable devant la justice belge, qui remet en question le recours à l'arbitrage prévu dans les statuts de la plupart des grandes organisations sportives. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a toutefois une autre lecture de la décision.

Descripteurs : SPORT ; JUSTICE ; DROIT DU SPORT ; Arbitrage

Conditions de diffusion : Consultation sur place