Auteurs : RIZZO, Fabrice

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 133-136

N° Revue : 43, 2016

Résumé : La Cour administrative d'appel de Bordeaux suit la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux contestations des clubs tiers. En premier lieu, ceux-ci ne sont pas recevables à demander l'annulation des résultats d'un match. En second lieu, un club tiers peut contester, par la voie de l'exception, la légalité du résultat non définitif d'une rencontre à l'appui de conclusions dirigées contre les décisions de classement, de promotion ou de relégation intervenant à l'issue d'un championnat. Cela, sous une série de conditions que le Conseil d'Etat énumère.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Recours ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place