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Documents Conseil d'Etat 55 résultats

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Tour 2019 des hautes cours [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 205, février 2020 - pp. 17-34

Article - Cote : PJ 18-205/20

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sport & nationalités : Malaja-Cotonou : quel impact dans le sport ? / Association Légisport | LEGISPORT [2003] - 11 p. + annexes

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Le Conseil d'Etat revient sur la notion de discipline sportive | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 58, janv. 2012 2012 - p. 1

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Le Conseil d'Etat donne ses pistes de réforme pour le sport | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 144, novembre 2019 2019 - p. 1

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Monaco : les clubs veulent ouvrir un nouveau front | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 760, 28 fév. 2014 2014 - p. 4

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Le Conseil d'Etat relance le feuilleton de la Ligue 1 | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 1045, 12 juin 2020 2020 - p. 1

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Le conseil d'Etat donne raison aux agents sportifs | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 731, 21 juin 2013 2013 - p. 4

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L'Agence nationale du Sport confortée par le Conseil d'Etat | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1391, 19 juillet 2019 2019 - p. 1

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En 2017, le MMA va encore faire parler de lui | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1274, 6 janv. 2017 2017 - p. 1

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L'usage du vélo conforté par le Conseil d'Etat | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1426, 8 mai 2020 2020 - p. 1

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