Auteurs : LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 17-32

N° Revue : 152, avril 2015

Résumé : Le sport engendre un contentieux important. Les litiges rendent nécessaires des interventions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Le dossier analyse leurs décisions les plus importantes en 2014. Il évalue le rôle de la jurisprudence dans la régulation juridique des activités sportives.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Contentieux ; JURISPRUDENCE ; cour de cassation ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place