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De l'importance de l'écrit dans le recours au CDD d'usage

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RABU, Gaylord

CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

2014

p. 39-43

37, 2014

La Cour de cassation se montre extrêmement formaliste dans deux affaires de contrats à durée déterminée (CDD) litigieux. Ces jugements nourriront les réflexions de la "mission Karaquillo" chargée de proposer un contrat de travail spécifique aux sportifs. (M. X. c/ Association poitevin rugby) (M. X. c/ Association Lyon hockey club)

SPORT ; DROIT DU SPORT ; Contrat ; Contrat de travail à durée déterminée

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