Couplage de statuts juridiques entre une association et une société de droit commercial
Paris
2001
25 P.
Mission des Archives Jeunesse et Sport
004506 Rapport finalCette étude est menée dans le cadre du réseau rural de peuple et culture. Elle s'inscrit dans la lignée des travaux qui ont été menés depuis une quinzaine d'années.
DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION ; statuts ; LEGISLATION
Consultation sur place