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Couplage de statuts juridiques entre une association et une société de droit commercial

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Rapport-Etude

PEUPLE ET CULTURE (Paris)

Paris

Peuple et Culture. (Paris)

2001

25 P.

Mission des Archives Jeunesse et Sport

004506 Rapport final

Cette étude est menée dans le cadre du réseau rural de peuple et culture. Elle s'inscrit dans la lignée des travaux qui ont été menés depuis une quinzaine d'années.

DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION ; statuts ; LEGISLATION

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