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Gouvernance : un je(u) collectif [Dossier] / COLLECTIF | JURIS Associations - n° 613, février 2020 - pp.15-32

Article - Cote : PJ1-613/20

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Pour un statut de l'association européenne / ROIRANT, Jean-Marc ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | Journaux officiels 2008 - 68 p. | 978-2-11-120789-9

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/084000407/0000.pdf

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Couplage de statuts juridiques entre une association et une société de droit commercial / PEUPLE ET CULTURE (Paris) | Peuple et Culture. (Paris) 2001 - 25 P.

Rapport-Etude - Cote : FNDVA-004506

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