Auteurs : LARRAIN, Alain

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Territorial

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 56 p.

Collection : L'essentiel sur

ISBN : 2-912321-52-2

Collation : Index

Résumé : En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionnement des associations et à leurs relations avec les collectivités.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; SUBVENTION ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place