Neutralité à l'école et lutte contre l'homophobie
2014
pp. 2451-2455
42, décembre
En annulant la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 4 janvier 2013 "en tant quelle invite les recteurs à relayer avec la plus grande énergie, au début de l'année, la campagne de communication relative à la ligne azur (ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou de leur identité sexuelle)", le Conseil d'État a remis en lumière les principes de neutralité du service public de l'éducation nationale et notamment ceux de liberté de conscience des élèves dans un domaine autre que celui de la laïcité, terrain d'ordinaire privilégié.
C'est particulièrement le site Internet de la ligne azur qui est ici incriminé. Certains passages présentant des aspects licencieux comme par exemple l'usage de drogue dans des moments festifs, sans qu'il soit précisé l'illégalité de cette pratique. D'où la décision du Conseil d'État.
DROIT ; CONSEIL D' ETAT ; HOMOPHOBIE ; EDUCATION NATIONALE ; PROCES ; EDUCATION ; GENRE ; HOMOSEXUALITE
Consultation sur place