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Documents CONSEIL D' ETAT 26 résultats

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Fédération française de boxe - Une politique de délivrance des licences confortée / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 707, novembre 2024 - p. 10

Article - Cote : PJ1-707/24

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Conseil d'Etat : étude annuelle 2024 : la souveraineté / TABUTEAU, Didier-Roland (Dir. ) ; Conseil d'Etat ; BOISDEFFRE, Martine de (Dir. ) | Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative 2024 - 591 p. | Collection : Les rapports du Conseil d'Etat | 978-2-11-174025-9

Ouvrage - Cote : POL 30 TAB

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Liberté d'association - De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative / DURAND, Hélène | JURIS ASSOCIATIONS - n° 694, mars 2024 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-694/24

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=694&pa=1#32

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Année (L') 2023 à travers le prisme de la jurisprudence / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 693, février 2024 - pp. 32-35

Article - Cote : PJ1-693/24

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=693&pa=1&atype=corp#32

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Conseil d'Etat et la laïcité - Propos sur l'avis du 27 novembre 1989 / WILLIAM, Jean-Claude | REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE - n° 1, vol. 41, février 1991 - pp. 28-58

Article - Cote : PR10-1/91

https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1991_num_41_1_394538

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Intérêt (L') général en partage : la reconnaissance d'utilité publique des associations en République (1870-1914) / GABORIAUX, Chloé | Presses de Sciences Po 2023 - 384 p. | Collection : Histoire | 978-2-7246-4185-1

Ouvrage - Cote : ASS 3 GAB

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Ne dissout pas une association qui veut ! / LULEK, Michel | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 251, août-septembre 2023 - pp. 4-5

Article - Cote : PA22-251/23

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Tour 2021 des Hautes Cour [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 227, février 2022 - p. 16-37

Article - Cote : PJ 18-227/22

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Contentieux judiciaire et administratif - Tour 2020 des hautes cours [Dossier] / HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur) | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 216, février 2021 - pp. 16-38

Article - Cote : PJ18-216/21

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Tour 2020 des hautes cours [Dossier] / HONORAT, Edmond | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 216/février 2021 - pp. 17-38

Article - Cote : PJ18-216

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