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Conseil d'Etat

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Conseil d'Etat : étude annuelle 2024 : la souveraineté / TABUTEAU, Didier-Roland (Dir. ) ; Conseil d'Etat ; BOISDEFFRE, Martine de (Dir. ) | Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative 2024 - 591 p. | Collection : Les rapports du Conseil d'Etat | 978-2-11-174025-9

Ouvrage - Cote : POL 30 TAB

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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires / Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement (SGG) ; Premier Ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'Etat | La Documentation française 2007 - 549 p. | 9782110062826

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