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Documents RAMADIER, Alain 1 résultats

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RAMADIER, Alain

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Rapport d'information (...) sur l'aide sociale à l'enfance / RAMADIER, Alain (Président) ; GOULET, Perrine (Rapporteur) | FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019 - Juillet - 157 p. | Collection : Rapport d'information n°2110

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i2110/(index)/rapports-information

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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