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Documents DUMAS, Françoise 1 résultats

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DUMAS, Françoise

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Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée / DUMAS, Françoise (Rapporteur) ; DUPAS, Nicolas ; LUX, Marie-Grâce | Assemblée Nationale 2019 - 96 p. | Collection : Rapport au Premier ministre

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/02/rapport_de_mme_f._dumas_deputee_sur_le_permis_de_conduire_-_12_fevrier_2019.pdf

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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