Auteurs : MERGUI, Mourad

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 48-49

N° Revue : 17/2613, mai

Résumé : Voulue par le Président de la République dès 2017 afin de promouvoir le sport comme "outil d'émancipation et d'apprentissage", la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 comporte 59 articles dont plusieurs sont applicables aux collectivités territoriales. Le document examine l'impact de la loi au niveau des trois échelons territoriaux que sont, la commune, le département et la région. De même, il en analyse l'aspect financier. Il ressort de l'article que plusieurs dispositifs sont modifiés par le droit : les plans sportifs locaux, les maisons sport-santé et les conférences régionales du sport. Plus généralement, la loi instaure un référent au sein de chaque établissement social et médicosocial pour toutes les activités sportives qui y sont dispensées.

Descripteurs : SPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DU SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MAISON SPORT-SANTE ; REFORME POLITIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place