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FNDS - CNDS

Sélection
Article

JARRIGE, Bertrand ; Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

REPERES HISTORIQUES - COMITE D'HISTOIRE

2020

11 p.

Site du Comité d'histoire des Ministères chargés de la jeunesse et des sports

Mis à jour en avril

Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a été créé le 29 décembre 1978 par l'article 56 de la loi de finances pour 1979, sur proposition du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Jean-Pierre SOISSON. Le FNDS, qui prend la suite du « Fonds national d'aide au sport de haut niveau », est un compte d'affectation spéciale au sein du budget de l'État, doté pour 1979 de 67 millions de francs (MF), dont 51 MF issus d'un prélèvement de 2 % sur les recettes du Loto, alloués au « sport de masse », et 16 MF issus d'une taxe spéciale sur les droits d'accès aux manifestations sportives, pour le « sport de haut niveau ». Pour la première année, les seuls bénéficiaires des aides du FNDS sont les associations sportives.

SPORT ; HISTOIRE ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; LOISIR ; ASSOCIATION SPORTIVE ; POLITIQUE DU SPORT

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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