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Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
CE, ord., 20 avril 2023, n°473418, Association nationale de supporters

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Article

OTERO, Christophe

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2023

pp. 35-37

Site Dalloz

244, septembre

Le juge des référés a dû se prononcer sur la suspension ou non d'arrêtés interdisant le déplacement de supporters. La Haute juridiction confirme l'interdiction pour les supporters du club visiteur et rejette les requêtes.

SPORT ; SUPPORTER ; CLUB SPORTIF ; Sport collectif ; MANIFESTATION SPORTIVE ; REGLEMENTATION

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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